B. LES ENTRETIENS
Au cours de l'année 2012, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu une quarantaine de personnes en entretien : personnalités ou délégations étrangères, responsables politiques ou administratifs, représentants du monde associatif et artistes porteurs de projets relatifs à l'image des femmes.
1. L'accueil de personnalités ou de délégations étrangères
La présidente de la délégation a régulièrement reçu, en 2012, des personnalités et des délégations étrangères dont certaines lui avaient été recommandées par le ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de son programme d'accueil en France de personnalités d'avenir.
Ces entretiens, auxquels ont été associés, le cas échéant, d'autres membres de la délégation, permettent de recueillir des informations de première main sur la situation faite aux femmes dans certaines parties sensibles du monde et d'oeuvrer, à travers une forme de diplomatie parlementaire, au développement de liens avec des personnalités étrangères issues du monde parlementaire, des médias ou d'associations.
a) Entretien avec Mme Sihem Hemmache, avocate au barreau d'Alger
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu au Palais du Luxembourg, mardi 20 mars 2012, Mme Sihem Hemmache, avocate au barreau d'Alger, à l'occasion de sa venue en France dans le cadre du programme « personnalités d'avenir » du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Cet entretien a permis d'évoquer le contexte politique dans lequel s'inscrivait, en Algérie, la défense des droits des femmes, à la veille des élections législatives algériennes du 10 mai 2012.
L'article 31 bis, introduit par amendement dans la Constitution pouvait susciter l'espoir d'un meilleur accès des femmes aux assemblées élues. Les quotas devraient imposer aux partis de présenter également des candidates. Mais il fallait aussi tenir compte de la tentation « d'instrumentaliser » ces femmes et de l'attitude des femmes elles-mêmes qui participent volontiers à des actions caritatives, mais éprouvent de fortes réticences à s'engager en politique pour participer aux institutions.
b) Délégation de femmes entrepreneures africaines
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Joëlle Garriaud-Maylam et Chantal Jouanno ont reçu au Palais du Luxembourg, jeudi 22 mars 2012, une délégation de femmes entrepreneures africaines, présentes à Paris, dans le cadre d'une formation dispensée à l'École nationale d'Administration (ENA).
Venant de neuf pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Sénégal, Mali, Togo, Bénin, Burkina Faso, Niger, Cameroun, République démocratique du Congo et Guinée Conakry), ces femmes exerçaient des fonctions dirigeantes dans des secteurs aussi variés que le génie rural, la communication, la restauration ou l'hôtellerie, la finance et la confection. Elles étaient toutes actives, en outre, dans des réseaux associatifs qui militent en faveur de l'exercice, par les femmes, de responsabilités professionnelles.
L'entretien a porté sur la nécessité de lutter contre les mariages précoces qui, outre les problèmes qu'ils suscitent en termes de santé, font obstacle à l'accès des filles à l'éducation puis à un travail qui leur garantisse une forme d'autonomie économique. Il a souligné également combien les femmes, en participant à la vie économique et sociale, constituent un levier essentiel dans le développement d'un État.
La délégation africaine a pris connaissance avec intérêt des grandes lignes de la législation en vigueur en France en matière de lutte contre les violences envers les femmes ou d'égalité professionnelle et garantissant, notamment, des quotas de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises les plus importantes.
c) Délégation de bloggeuses et de journalistes du monde arabe
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu, jeudi 7 juin 2012, une délégation de douze femmes journalistes ou bloggeuses du monde arabe, invitées en France à l'initiative de la Direction de la communication et du porte-parolat du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Les participantes, provenant du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, du Yémen, de Jordanie et des Territoires palestiniens, ont décrit la situation préoccupante des femmes dans leurs pays respectifs, en évoquant les violences auxquelles elles sont quotidiennement exposées : violences domestiques avec leurs formes extrêmes, les crimes d'honneur ou les mariages précoces et forcés, qui sont une forme de viol légalisé ; mais aussi les violences dans la sphère publique, notamment à l'encontre des femmes qui ont participé activement aux « Printemps arabes ». Ces derniers ont suscité de légitimes espoirs mais ont aussi favorisé un retour sur le devant de la scène politique de mouvements extrémistes et intégristes instrumentalisant la religion pour faire dramatiquement régresser le statut et les droits des femmes.
d) Entretien avec Mme Safaa Elagib Adam Ayoub
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu en entretien, mardi 12 juin 2012, Mme Safaa Elagib Adam Ayoub, secrétaire générale et conseillère pour les affaires du genre de l'Organisation non gouvernementale soudanaise « Community Development Association ».
Celle-ci a travaillé depuis plusieurs années à sensibiliser les populations locales - notamment dans les camps de déplacés dans l'Ouest du Darfour - aux problèmes liés au conflit du Darfour en matière de genre, à la réhabilitation des femmes victimes de crimes sexuels, à l'acceptation par les familles et la communauté des enfants nés des viols commis sur les déplacées, et à la lutte contre l'infanticide.
Elle a insisté sur le fait que les femmes ne devaient pas être traitées exclusivement comme des victimes, mais qu'il fallait aussi qu'elles se considèrent comme des acteurs et qu'elles contribuent au processus de paix et aux négociations. Étant majoritaires parmi les électeurs, elles disposent d'une véritable capacité d'influence à condition de s'unir autour de certaines problématiques qui leur sont communes. Une des difficultés cependant pour traiter un conflit qui dépasse les frontières est de constituer des réseaux régionaux.
L'absence de langue commune constitue un handicap supplémentaire à compenser.
e) Entretien avec une délégation de femmes parlementaires du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD)
A l'occasion de leur venue en France, à l'invitation de l'Assemblée nationale et du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), Mme Brigitte Gonthier-Maurin a reçu le jeudi 12 juillet 2012 une délégation de dix femmes parlementaires francophones venant du Maroc, de Tunisie, de Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo.
Prenant appui sur les dispositions en vigueur en droit français, la présidente de la délégation a évoqué avec les parlementaires francophones les leviers législatifs que l'on pouvait envisager pour favoriser l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et pour préserver le statut et les droits des femmes.
f) Entretien avec la sociologue américaine Abigail Saguy
Mme Brigitte Gonthier-Maurin a reçu en entretien, mardi 24 juillet 2012, Mme Abigail Saguy, sociologue à l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA), dont les travaux de législation comparée portent notamment sur la définition du harcèlement sexuel en France et aux États-Unis.
La présidente de la délégation lui a présenté les considérations qui avaient inspiré la délégation, et plus généralement le Sénat, dans la nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel inscrite dans la loi n° 2012-954 du 6 août 2012.
g) Entretien avec des représentantes de l'Association colombienne « Tejedoras de vida »
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu le mardi 11 septembre 2012, une délégation de trois responsables de l'Association colombienne « Tejedoras de vida » (Tisseuses de vie), accompagnées de Mme Gloria Florez Schneider, élue au Parlement andin et défenseure des droits de l'Homme.
Celles-ci ont indiqué comment, à travers les féminicides et les viols, le corps des femmes pouvait être instrumentalisé comme un moyen de pression, une arme de guerre.
Elles ont déploré que, malgré l'adoption d'une nouvelle loi favorable aux victimes dans son principe, le système judiciaire reste très défavorable aux femmes, compte tenu notamment des procédures de dépôt de plaintes qui peuvent comporter jusqu'à onze étapes successives.
D'une façon générale, les femmes accèdent dorénavant, en Colombie, à l'éducation dans les mêmes conditions que les hommes. Une loi impose des quotas de 30 % de femmes aux élections et les femmes représentent la moitié des effectifs du secteur public mais, malgré cela, elles continuent d'accéder difficilement aux responsabilités politiques.
h) Entretien avec les représentants du Forum parlementaire européen
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu en entretien, jeudi 27 septembre 2012, MM. Neil Datta, secrétaire général, et Vincent Villeneuve, chargé de projet, auprès du Forum parlementaire européen sur la population et le développement.
L'entretien a porté sur la façon dont la délégation et ses membres pourraient participer aux travaux du Forum.
i) Entretien avec Mme Annie Sugier, présidente du Comité Atlanta + et de la Ligue du droit international des femmes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu en entretien, mercredi 24 octobre 2012, Mme Annie Sugier, présidente du Comité Atlanta + et de la Ligue du droit international des femmes (LDIF), venue lui présenter les actions engagées par ces deux associations pour défendre le principe de neutralité du sport inscrit dans la charte olympique et qui devrait s'opposer à tout port de signes religieux par les sportives participant aux compétitions olympiques et internationales.
Mme Annie Sugier a rendu hommage aux recommandations formulées par la délégation aux droits des femmes dans son rapport de 2011 sur « L'égalité des femmes et des hommes dans le sport » et Mme Brigitte Gonthier-Maurin a indiqué qu'elle avait adressé, le 25 juillet 2012, à M. Jacques Rogge, président du Comité international olympique, et à M. Joseph Blatter, président de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) des courriers pour leur faire part de l'attachement de la délégation au strict respect du principe de neutralité du sport et de l'inquiétude que lui inspirait la décision prise par l'International Football Association Board et la Fédération internationale de Football d'autoriser le port du voile par les footballeuses dans les compétitions internationales.
2. Entretiens avec des responsables institutionnels
La présidente de la délégation a entretenu des contacts réguliers tout au long de l'année avec les principaux responsables institutionnels en charge des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes et, plus généralement, de la défense des droits humains.
a) Rencontres avec les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rencontré à plusieurs reprises la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Mme Catherine Coutelle, notamment les 17 octobre 2012 et 28 novembre 2012, pour évoquer la coordination de certains de leurs travaux, ainsi qu'à l'occasion d'un déplacement en Suède, dans le cadre de la visite ministérielle effectuée par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Elle a également procédé, lors d'un déjeuner le 10 mai 2012, avec Mme Geneviève Bel, présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à un échange de vues sur les programmes de travail respectifs des deux délégations et leurs aspects complémentaires.
b) Rencontres avec les responsables politiques et associatifs en charge de la politique des droits des femmes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a rencontré Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, le mardi 29 mai 2012, peu après sa prise de fonctions, pour évoquer les principaux axes d'une relance de la politique gouvernementale en faveur des droits des femmes et le rôle que pouvait jouer le Sénat et, plus particulièrement, la délégation aux droits des femmes, dans la restauration du délit de harcèlement sexuel.
Elle avait également rencontré, le 7 février 2012, Mme Nathalie Tournyol du Clos, cheffe du Service des droits des femmes, pour passer en revue les principaux dossiers en cours dans les différents champs de compétences du service : égalité professionnelle, parité politique, lutte contre les violences envers les femmes, accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.
Le mardi 21 février 2012, au cours d'un petit-déjeuner de travail, elle s'est entretenue avec Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, sur les leviers que pouvaient utiliser les politiques publiques pour relancer la dynamique de l'égalité professionnelle et salariale.
Le jeudi 6 décembre 2012, Mme Caroline de Haas, conseillère en charge des politiques féministes, et Mme Léa Guillebaud, conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires, sont venues présenter à Mme Brigitte Gonthier-Maurin le programme de « sensibilisation aux stéréotypes sexistes » qui a été conçu à l'intention des membres du Gouvernement.
Enfin, le jeudi 18 octobre 2012, Mmes Anne Queinnel, cheffe de projet à la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), et Marie Longiéras, consultante, sont venues présenter à Mme Brigitte Gonthier-Maurin un « kit d'outils » à destination des entreprises et, en particulier, des plus petites d'entre elles, destiné à améliorer l'application des lois relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
c) Entretiens avec des autorités administratives indépendantes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a rencontré à deux reprises, le jeudi 5 avril 2012 et le jeudi 24 mai 2012, M. Dominique Baudis, défenseur des droits, accompagné de plusieurs de ses collaborateurs, sur le rôle que celui-ci peut jouer dans la lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes, ainsi que sur les paramètres que devrait intégrer une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel.
Elle a également rencontré, le mardi 11 septembre 2012, Mme Danielle Bousquet, ancienne députée, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée de préfiguration d'un nouvel Observatoire de la parité.
3. Entretiens avec des responsables associatifs
Tout au long de l'année 2012, la délégation a entretenu des contacts réguliers avec un grand nombre d'associations de défense des droits des femmes, à travers des auditions, des échanges téléphoniques et électroniques.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a en outre reçu plusieurs de leurs dirigeantes en entretien et, notamment :
- Mme Caroline Milet, de l'Association « Cosmetic Executive Women » ;
- Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) ;
- Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le Planning familial ;
- Mme Annie Yahi, présidente de l'Association « Toutes à moto » ;
- Mmes Françoise Brié et Nicole Crépeau, vice-présidentes, et Christine Clamens, déléguée générale, de la Fédération nationale Solidarité-Femmes (FNSF), afin d'évoquer, entre autres, les inquiétudes suscitées par les conséquences potentielles d'une remise en cause des dispositions en vigueur relatives à la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents ;
- Mme Odile Lajoix, présidente de l'Association des juristes et entrepreneures ;
- Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
- Mme Julia Mouzon, présidente et fondatrice de l'Association « Femmes et pouvoir » ;
- Mmes Maya Surduts et Suzie Rotjman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF).
La présidente de la délégation a également rencontré des artistes travaillant sur des thèmes intéressant la défense des droits des femmes : Mme Clarisse Feletin, réalisatrice, préparant un film documentaire sur le harcèlement sexuel au travail, et Mme Sylvie Galmot, photographe, qui travaille à une série de photos-reportages sur les victimes de la prostitution.
Dans le cadre de la préparation de la réflexion de la délégation sur le thème « Femmes et travail », Mme Brigitte Gonthier-Maurin a également rencontré, le vendredi 27 janvier 2012, Mme Margaret Maruani, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directrice de la Revue « Travail, genre et sociétés ».
